Calcul des droits d'enregistrement sur un achat immobilier au Maroc
Quand vous achetez un bien immobilier au Maroc, l'acte de vente est soumis aux droits d'enregistrement, calculés sur le prix d'acquisition.
Le taux est de 4 % pour les locaux construits et de 5 % pour les terrains nus. Indiquez le prix et le type de bien pour obtenir le montant.
Le calcul en détail
- Droits = prix d'acquisition × taux.
- Le taux de 4 % vaut aussi pour le terrain sur lequel le local est construit, dans la limite de cinq fois la superficie couverte.
- Les droits ne peuvent pas être inférieurs à 100 MAD.
Un exemple
Pour un appartement acheté 900 000 DH, les droits d'enregistrement sont de 36 000 DH.
Questions fréquentes
Quels autres frais faut-il prévoir ?
Les droits d'enregistrement ne sont qu'une partie des frais d'acquisition. Il faut ajouter notamment les frais de conservation foncière et les honoraires du notaire ou de l'adoul.
Le taux de 4 % vaut-il aussi pour un local commercial ?
Oui. Il s'applique aux locaux construits destinés à l'habitation, au commerce, à une activité professionnelle ou administrative.
Existe-t-il un droit supplémentaire ?
Le code général des impôts prévoit un droit supplémentaire de 2 % dans certains cas pour les mutations d'immeubles dont le prix dépasse 300 000 DH. Il n'est pas inclus dans ce calcul.
Lexique
- Droits d'enregistrement
- L'impôt perçu lors de l'enregistrement d'un acte, ici l'acte d'achat d'un bien immobilier.
- Terrain nu
- Un terrain sans construction, ou avec des constructions destinées à être démolies.
Données officielles à jour
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