Calcul de la taxe de bienvenue (droits de mutation) 2026

Inscrivez le prix d'achat d'une propriété pour voir les droits de mutation que vous payez à la municipalité après l'achat.

Au Québec, on l'appelle aussi la taxe de bienvenue. Les taux de 2026 viennent de Québec.ca; Montréal a ses propres taux et n'est pas inclus.

Le calcul en détail

Au Québec, les droits sont de 0,5 % sur les premiers 62 900 $, de 1 % jusqu'à 315 000 $ et de 1,5 % au-delà, en 2026.
Une municipalité peut fixer par règlement un taux plus élevé sur la partie qui dépasse 500 000 $, sans dépasser 3 %, sauf Montréal.
En Ontario, à Toronto et en Colombie-Britannique, le calcul applique les droits de cession de chaque province et les remboursements pour premier acheteur de l'Ontario et de Toronto.

Un exemple

Au Québec, une propriété de 350 000 $ paie 3 361 $ de droits de mutation : 315 $, 2 521 $ et 525 $ sur chaque tranche.

Questions fréquentes

Sur quel montant les droits sont-ils calculés?

Sur le plus élevé de trois montants : le prix payé, le prix indiqué dans l'acte de vente et la valeur marchande de la propriété.

Montréal a-t-elle d'autres taux?

Oui. La Ville de Montréal peut fixer un taux supérieur à 3 % sur les tranches élevées. Ses taux ne sont pas inclus ici.

Qui paie la taxe de bienvenue, et quand?

Le nouveau propriétaire. Le droit doit être versé à la municipalité avant le 31e jour qui suit l'envoi du compte, sinon des intérêts courent. Une municipalité peut permettre de payer en plusieurs versements.

Lexique

Droits de mutation: Le droit que la municipalité perçoit lors du transfert d'une propriété, aussi appelé taxe de bienvenue.
Base d'imposition: Le montant sur lequel les droits de mutation sont calculés.

Données officielles à jour

Données vérifiées à la source officielle le 14 octobre 2026.

Nous consultons automatiquement les sources officielles chaque jour.

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