Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers (IRCM) 2026 au Bénin
L'IRCM est de 10 % sur les dividendes ordinaires. Il frappe les revenus que rapportent des actions, des obligations, des créances ou des dépôts. Il est retenu à la source par celui qui paie, sur le montant brut.
Choisissez la nature du revenu et saisissez le montant brut. Le calcul donne l'impôt et ce qui revient au bénéficiaire.
Le calcul en détail
- La base est le montant brut des intérêts, arrérages et produits des valeurs mobilières (article 85).
- Pour les dividendes, le taux est de 10 %, ramené à 5 % pour les sociétés cotées dans l'UEMOA et pour les non-résidents, sauf convention plus favorable (article 86).
- Les revenus d'obligations sont à 6 %, et 3 % pour les obligations d'États de l'UEMOA de cinq à dix ans (article 87). Les intérêts de créances, dépôts et cautionnements sont à 15 % (article 88).
Un exemple
Un associé reçoit 5 000 000 F de dividendes d'une société non cotée : l'impôt est de 500 000 F et il touche 4 500 000 F. Sur 400 000 F d'intérêts d'un dépôt, l'impôt à 15 % est de 60 000 F.
Questions fréquentes
Quel taux s'applique aux dividendes au Bénin ?
L'article 86 du Code général des impôts retient 10 % pour les dividendes ordinaires et 5 % pour ceux des sociétés cotées dans l'UEMOA ou versés à des non-résidents.
Les obligations d'État sont-elles moins taxées ?
L'article 87 fixe 3 % pour les obligations émises par les États de l'UEMOA lorsque leur durée est de cinq à dix ans, contre 6 % en règle générale. Ce calculateur ne traite pas les durées supérieures à dix ans.
Qui verse l'impôt à l'administration ?
L'impôt est dû dès le paiement ou l'inscription des intérêts en compte (article 85), et c'est le débiteur ou la personne qui paie qui le retient.
Lexique
- Valeurs mobilières
- Actions, parts et obligations qui rapportent des dividendes ou des intérêts.
- Dividende
- La part du bénéfice d'une société distribuée à ses associés.
- BRVM
- La Bourse régionale des valeurs mobilières de l'UEMOA.
Le même calcul dans d'autres pays
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