IRG sur les vacations et activités occasionnelles en Algérie
Un enseignant vacataire, un chercheur associé ou un expert payé pour une mission ponctuelle subit une retenue d'IRG à la source sur sa rémunération. Cette retenue est libératoire : elle solde l'impôt sur ce revenu.
Indiquez la rémunération brute et la nature de l'activité.
Le calcul en détail
- Recherche, enseignement, surveillance ou assistanat à titre vacataire : 10 % de la rémunération.
- Toute autre activité occasionnelle à caractère intellectuel : 15 %.
- Montant versé = rémunération − retenue.
Questions fréquentes
La retenue de 10 % est-elle définitive ?
Oui. L'article 104 du code des impôts directs la qualifie de libératoire : ces revenus n'ont pas à être ajoutés au revenu global.
Qui effectue la retenue ?
L'organisme qui verse la rémunération, par exemple l'université ou l'établissement qui fait appel au vacataire.
Et pour une activité régulière ?
Une activité exercée de façon habituelle relève d'un autre régime : salaire soumis au barème de l'IRG, ou activité non commerciale déclarée.
Lexique
- Vacataire
- Personne rémunérée à la vacation, à l'heure ou à la mission, sans être salariée permanente.
- Retenue libératoire
- Retenue à la source qui solde l'impôt dû sur le revenu concerné.
Le même calcul dans d'autres pays
Togo
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