Retenue à la source sur les honoraires au Togo
Les entreprises, l'État, les ONG et les projets qui paient une profession libérale ou un intermédiaire établi au Togo retiennent une partie de la somme et la versent à l'administration fiscale.
Indiquez le montant et la situation du prestataire pour connaître la retenue et la somme à lui verser.
Le calcul en détail
- Le taux est de 3 % si le prestataire présente une attestation de régularité fiscale en cours de validité.
- Il est de 5 % s'il a seulement un numéro d'identification fiscale, et de 20 % dans les autres cas.
- La retenue est versée au plus tard le 15 du mois suivant, avec une attestation remise au prestataire.
Un exemple
Pour 500 000 F d'honoraires versés à un consultant qui a un NIF, la retenue est de 25 000 F et il reçoit 475 000 F.
Questions fréquentes
Qui subit cette retenue ?
Les professions non commerciales, comme les consultants ou les professions libérales, et les intermédiaires tels que les agents d'assurance, courtiers, commissionnaires et agents d'affaires.
La retenue est-elle définitive ?
Non. Le prestataire la déduit de ses propres impôts grâce à l'attestation de retenue. Le crédit restant est apuré par compensation.
Pourquoi un taux de 20 % ?
C'est le taux applicable au prestataire qui ne présente ni attestation de régularité fiscale ni numéro d'identification fiscale.
Lexique
- NIF
- Numéro d'identification fiscale attribué par l'OTR.
- Attestation de régularité fiscale
- Document qui atteste que le contribuable est à jour de ses obligations fiscales.
Le même calcul dans d'autres pays
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