Capital décès de la CNAS en Algérie
Au décès d'un salarié assuré social, la CNAS verse à ses ayants droit un capital décès, en une seule fois.
Indiquez le salaire mensuel le plus élevé perçu durant l'année précédant le décès pour connaître le montant du capital.
Le calcul en détail
- Capital = 12 × le salaire mensuel le plus favorable soumis à cotisation durant l'année précédant le décès.
- Minimum = 12 × le SNMG, soit 12 × 24 000 DA.
Questions fréquentes
Qui reçoit le capital décès ?
Les ayants droit de l'assuré au sens de l'article 67 de la loi n° 83-11 : le conjoint, les enfants à charge et les ascendants à charge dont les ressources ne dépassent pas la pension de retraite minimale.
Quelle condition de travail faut-il remplir ?
L'assuré doit avoir travaillé au moins quinze jours ou cent heures durant les trois mois qui ont précédé le décès.
Le capital est-il versé en plusieurs fois ?
Non. Il est versé en une seule fois, immédiatement après le décès de l'assuré.
Lexique
- Ayants droit
- Membres de la famille de l'assuré qui bénéficient de ses droits à la sécurité sociale.
- SNMG
- Salaire national minimum garanti, fixé par décret présidentiel.
Données officielles à jour
Données vérifiées à la source officielle le .
Nous consultons automatiquement les sources officielles chaque jour.
- Journal officiel de la République algérienne (SGG)Ordonnance n° 96-17 du 6 juillet 1996 modifiant la loi n° 83-11 relative aux assurances sociales (JO n° 42 de 1996), article 16 modifiant l'article 48
- Journal officiel de la République algérienne (SGG)Décret présidentiel n° 26-01 du 7 janvier 2026 fixant le salaire national minimum garanti (JO n° 1 de 2026)