Impôt sur la plus-value de cession d'actions et de parts sociales
Le particulier qui cède des actions, des parts sociales ou des titres assimilés en dehors de son activité professionnelle paie l'IRG sur la plus-value réalisée.
Indiquez le prix de cession, le prix d'acquisition et votre situation pour obtenir l'impôt et le produit net de la vente.
Le calcul en détail
- Plus-value = prix de cession, diminué des droits, taxes et frais supportés par le vendeur, moins le prix d'acquisition ou de souscription.
- Cédant domicilié en Algérie : 15 %, libératoire d'impôt.
- Taux réduit de 5 % avec l'engagement de réinvestir la plus-value au capital d'entreprises avant la fin de l'année qui suit la cession.
- Cédant domicilié hors d'Algérie : retenue à la source de 20 %.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si je ne réinvestis pas ?
L'administration rappelle la différence entre l'impôt au taux normal et celui payé au taux réduit, avec une majoration de 25 %, selon l'article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées.
Où payer l'impôt ?
À la recette des impôts de rattachement du siège social de la société, dans un délai de trente jours à compter de la cession.
Les titres reçus en héritage sont-ils concernés ?
Oui. Leur valeur vénale à la date de la donation ou de la succession remplace le prix d'acquisition pour calculer la plus-value.
Lexique
- Parts sociales
- Titres qui représentent le capital d'une SARL ou d'une EURL.
- Taux libératoire
- Taux qui solde l'imposition de la plus-value, sans autre déclaration au barème.
Données officielles à jour
Données vérifiées à la source officielle le .
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