Calcul des droits de donation

Une donation est taxée après un abattement qui dépend du lien entre le donateur et la personne qui reçoit. L'abattement se reconstitue tous les 15 ans.

Entre un parent et son enfant, chacun des parents peut donner jusqu'à 100 000 € sans droits à payer.

Le calcul en détail

Abattements : 100 000 € pour un enfant ou un ascendant, 31 865 € pour un petit-enfant, 5 310 € pour un arrière-petit-enfant, 80 724 € entre époux ou partenaires de Pacs, 15 932 € entre frères et sœurs, 7 967 € pour un neveu ou une nièce.
Retirez la part de l'abattement déjà utilisée par des donations du même donateur depuis moins de 15 ans.
Barème : progressif de 5 % à 45 % en ligne directe et entre époux, 35 % puis 45 % entre frères et sœurs, 55 % jusqu'au 4e degré, 60 % au-delà.

Un exemple

Un parent donne 200 000 € à son enfant. Après l'abattement de 100 000 €, les droits sur les 100 000 € restants sont de 18 194,35 €.

Questions fréquentes

Tous les combien de temps peut-on donner sans droits ?

Les abattements se reconstituent tous les 15 ans. Une donation faite il y a plus de 15 ans n'est plus prise en compte.

Les deux parents ont-ils chacun un abattement ?

Oui. L'abattement s'applique pour chaque donateur et chaque bénéficiaire : un enfant peut recevoir 100 000 € de son père et autant de sa mère.

Existe-t-il d'autres exonérations ?

Oui, notamment pour certains dons de sommes d'argent à un enfant ou un petit-enfant, sous conditions d'âge. Elles s'ajoutent aux abattements présentés ici.

Lexique

Donation: Transmission gratuite d'un bien de son vivant.
Abattement: Part de la donation qui n'est pas taxée.
Rappel fiscal: Prise en compte des donations des 15 dernières années pour calculer l'abattement restant.

Données officielles à jour

Données vérifiées à la source officielle le 14 octobre 2026.

Nous consultons automatiquement les sources officielles chaque jour.

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