Calcul des heures supplémentaires

Une heure supplémentaire est une heure travaillée au-delà de 35 heures dans la semaine. Elle est payée avec une majoration.

Sans accord d'entreprise ou de branche qui fixe un autre taux, la loi prévoit 25 % pour les premières 8 heures de la semaine (de la 36e à la 43e) et 50 % à partir de la 44e heure.

Le calcul en détail

Taux horaire : salaire mensuel brut ÷ 151,67 heures pour un temps plein à 35 heures.
Premières heures : taux horaire × (1 + 25 %). Heures suivantes : taux horaire × (1 + 50 %).
Les heures sont comptées semaine par semaine : les premières 8 heures de chaque semaine au premier taux, les autres au second.
Net estimé : les cotisations de retraite sur ces heures sont réduites (jusqu'à 11,31 % du salaire). Il reste surtout la CSG et la CRDS.

Un exemple

Avec 2 200 € brut par mois, le taux horaire est de 14,51 €. Une heure majorée de 25 % vaut 18,14 €.

Quatre heures supplémentaires par semaine pendant quatre semaines rapportent 290,24 € brut, environ 262,58 € net.

Questions fréquentes

Une convention peut-elle prévoir un autre taux ?

Oui. Un accord d'entreprise ou, à défaut, de branche peut fixer un taux différent, à condition qu'il soit d'au moins 10 %. Les taux de 25 % et 50 % s'appliquent quand aucun accord n'existe.

Les heures supplémentaires sont-elles imposables ?

Elles sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets par an. Au-delà, elles sont imposées comme le reste du salaire.

Peut-on remplacer le paiement par du repos ?

Oui, si un accord le prévoit. Le repos compensateur de remplacement tient compte de la majoration : une heure majorée de 50 % donne droit à 1 heure 30 de repos.

Lexique

Heure supplémentaire: Heure de travail effectuée au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine.
Majoration: Supplément de salaire versé pour chaque heure supplémentaire.
151,67 heures: Durée mensuelle d'un temps plein à 35 heures par semaine.