Calcul des droits de succession
Chaque héritier paie des droits sur sa propre part de la succession, après un abattement qui dépend de son lien avec le défunt.
Entre parents et enfants, l'abattement est de 100 000 € et le barème va de 5 % à 45 %. L'époux et le partenaire de Pacs ne paient rien.
Le calcul en détail
- Partez de votre part nette de la succession (biens moins dettes et frais déductibles).
- Retirez l'abattement : 100 000 € pour un enfant ou un parent, 15 932 € pour un frère ou une sœur, 7 967 € pour un neveu ou une nièce, 1 594 € dans les autres cas. S'y ajoutent 159 325 € pour une personne en situation de handicap.
- Appliquez le barème : progressif de 5 % à 45 % en ligne directe, 35 % puis 45 % entre frères et sœurs, 55 % jusqu'au 4e degré, 60 % au-delà ou sans lien de parenté.
Un exemple
Un enfant hérite de 150 000 €. Après l'abattement de 100 000 €, 50 000 € sont taxables : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % jusqu'à 12 109 €, 15 % jusqu'à 15 932 € et 20 % au-delà. Les droits sont de 8 194,35 €.
Questions fréquentes
L'abattement de 100 000 € s'applique-t-il pour chaque parent ?
Oui. Chaque enfant en bénéficie au décès de son père, puis à nouveau au décès de sa mère.
Les donations passées comptent-elles ?
Oui, celles reçues du défunt depuis moins de 15 ans. Elles ont déjà utilisé une partie de l'abattement, qui est réduit d'autant.
L'assurance vie est-elle comprise ?
Non. Les capitaux d'assurance vie suivent leurs propres règles fiscales et ne font pas partie de ce calcul.
Lexique
- Abattement
- Montant retiré de la part reçue avant le calcul des droits.
- Ligne directe
- Lien entre parents et enfants, grands-parents et petits-enfants.
- Part taxable
- La part reçue après déduction des abattements.
Données officielles à jour
Données vérifiées à la source officielle le .
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