Cotisations CNSS des travailleurs non salariés en Tunisie
Commerçants, artisans, professions libérales et autres travailleurs indépendants du secteur non agricole cotisent eux-mêmes à la CNSS, chaque trimestre, sur une assiette forfaitaire qu'ils choisissent parmi dix classes de revenu.
Choisissez votre classe et, si vous y avez adhéré, le taux de l'assurance accidents du travail. Vous obtenez le montant à payer par trimestre et par an.
Le calcul en détail
- L'assiette part du SMIG horaire du régime de 48 heures multiplié par 2 400 heures par an, puis par le coefficient de la classe : de 1 SMIG pour la classe 1 à 18 SMIG pour la classe 10.
- La cotisation de sécurité sociale est de 14,71 % de l'assiette, entièrement à la charge du travailleur non salarié. Classe 1 : 1 600,200 DT d'assiette par trimestre.
- L'assurance accidents du travail est facultative : de 0,4 % à 4 % de l'assiette selon l'activité.
Questions fréquentes
Combien paie un travailleur indépendant à la CNSS en 2026 ?
À partir du 2e trimestre 2026, la classe 1 paie 235,389 dinars par trimestre et la classe 10, la plus haute, 4 237,010 dinars. Le montant dépend de la classe de revenu choisie.
Quand faut-il payer la cotisation trimestrielle ?
Au plus tard le 15 du mois qui suit le trimestre écoulé, en espèces, par chèque, par virement ou en ligne. Un retard entraîne une pénalité de 1 % par mois ou fraction de mois.
L'assurance accidents du travail est-elle obligatoire pour un indépendant ?
Non, l'adhésion est facultative. Son taux va de 0,4 % à 4 % de l'assiette selon l'activité, d'après le décret n° 95-538 du 1er avril 1995.
Lexique
- Travailleur non salarié
- Personne qui exerce une activité pour son propre compte, sans contrat de travail.
- Classe de revenu
- Tranche forfaitaire qui fixe l'assiette des cotisations, exprimée en multiples du SMIG.
- Assiette
- Montant sur lequel s'applique le taux de cotisation.
Données officielles à jour
Données vérifiées à la source officielle le .
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- CNSSTravailleurs non salariés du secteur non agricole : cotisations (fiche en arabe)
- CNSSEmployeurs du secteur non agricole : assiette et taux des cotisations