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Données issues de sources officielles · Fait en Argentine

Calcul de l'impôt sur les sociétés en Tunisie

Le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 20 %. Certaines activités bénéficient du taux de 10 %, d'autres supportent 35 %. S'y ajoute la contribution sociale de solidarité.

Indiquez le bénéfice imposable et le taux qui s'applique à la société.

Taux applicable à la société

Le calcul en détail

  1. Impôt sur les sociétés : bénéfice arrondi au dinar inférieur × taux.
  2. Contribution sociale de solidarité : 3 % points du bénéfice pour les sociétés à 20 % ou 10 %, 4 % points pour celles à 35 %.
  3. La contribution ne peut pas être inférieure à 400 DT au taux normal, 200 DT au taux réduit et 500 DT au taux majoré.

Questions fréquentes

Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés en Tunisie ?

20 % pour la plupart des sociétés. 10 % pour certaines activités agricoles, de pêche, de développement régional ou de coopératives. 35 % notamment pour les télécoms, les hydrocarbures, les grandes surfaces et les concessionnaires automobiles. Les banques et les établissements financiers sont à 40 %.

La contribution sociale de solidarité est-elle déductible ?

Non. Elle n'est pas déductible de la base de l'impôt sur les sociétés.

Depuis quand le taux normal est-il de 20 % ?

Le code de l'impôt l'applique aux bénéfices réalisés à partir du 1er janvier 2024.

Lexique

IS
Impôt sur les sociétés, dû sur le bénéfice imposable.
CSS
Contribution sociale de solidarité, ajoutée à l'impôt au profit des caisses sociales.
Bénéfice imposable
Résultat fiscal après les réintégrations et déductions prévues par le code.

Données officielles à jour

Données vérifiées à la source officielle le .

Nous consultons automatiquement les sources officielles chaque jour.

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