Tunisie
Sources et données pour la Tunisie
Toutes les valeurs utilisées par les calculateurs, avec leur période de validité et le lien vers la source officielle.
TVA, taux général
- Valeur en vigueur
- 19 %
- Depuis le
- 1er janvier 2018
- Source
- Ministère des Finances (DGI, jibaya.tn)Code de la TVA, édition 2026 (version arabe, article 7)
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
TVA, taux de 13 %
- Valeur en vigueur
- 13 %
- Depuis le
- 1er janvier 2018
- Source
- Ministère des Finances (DGI, jibaya.tn)Code de la TVA, édition 2026 (version arabe, article 7)
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
TVA, taux réduit (tableau B)
- Valeur en vigueur
- 7 %
- Depuis le
- 1er janvier 2018
- Source
- Ministère des Finances (DGI, jibaya.tn)Code de la TVA, édition 2026 (version arabe, article 7)
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Barème de l'impôt sur le revenu (annuel)
- Valeur en vigueur
Barème de 8 tranches
0 DT / 5 000 DT 0 % 5 000 DT / 10 000 DT 15 % 10 000 DT / 20 000 DT 25 % 20 000 DT / 30 000 DT 30 % 30 000 DT / 40 000 DT 33 % 40 000 DT / 50 000 DT 36 % 50 000 DT / 70 000 DT 38 % 70 000 DT + 40 % - Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Frais professionnels forfaitaires sur les salaires
- Valeur en vigueur
- 10 %
- Depuis le
- 1er janvier 2017
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Plafond annuel des frais professionnels
- Valeur en vigueur
- 2 000 DT
- Depuis le
- 1er janvier 2017
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Abattement sur les pensions et rentes viagères
- Valeur en vigueur
- 25 %
- Depuis le
- 1er janvier 2017
- Jusqu'au
- 31 décembre 2026
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Déductions pour situation et charges de famille (annuelles)
- Valeur en vigueur
- chef-de-famille 300 DT
- par-enfant 100 DT
- enfant-etudiant 1 000 DT
- enfant-infirme 2 000 DT
- Depuis le
- 1er janvier 2018
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Nombre d'enfants ouvrant droit à la déduction de base
- Valeur en vigueur
- 4
- Depuis le
- 1er janvier 2018
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Contribution sociale de solidarité : majoration des taux du barème
- Valeur en vigueur
- 1 %
- Depuis le
- 1er janvier 2026
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Contribution sociale de solidarité : revenu net annuel exonéré (salariés)
- Valeur en vigueur
- 5 000 DT
- Depuis le
- 1er janvier 2020
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Impôt sur les sociétés : taux
- Valeur en vigueur
- normal 20 %
- reduit 10 %
- majore 35 %
- banques-et-assurances 40 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Contribution sociale de solidarité des sociétés : points de majoration
- Valeur en vigueur
- taux-35-et-plus 4 %
- taux-inferieur 3 %
- Depuis le
- 1er janvier 2022
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Contribution sociale de solidarité des sociétés : minimum
- Valeur en vigueur
- taux-35-et-plus 500 DT
- taux-20 400 DT
- taux-10 200 DT
- Depuis le
- 1er janvier 2022
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Cotisation salariale de sécurité sociale (secteur non agricole)
- Valeur en vigueur
- 9,18 %
- Depuis le
- 18 juin 2019
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Cotisation patronale de sécurité sociale (secteur non agricole)
- Valeur en vigueur
- 16,57 %
- Depuis le
- 18 juin 2019
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Cotisation accidents du travail : fourchette
- Valeur en vigueur
- minimum 0,4 %
- maximum 4 %
- Depuis le
- 18 juin 2019
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Majoration des heures supplémentaires (secteur non agricole)
- Valeur en vigueur
- regime-48h 75 %
- regime-reduit-jusqu-a-48h 25 %
- regime-reduit-au-dela 50 %
- temps-partiel 50 %
- Depuis le
- 15 juillet 1996
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Congé annuel payé (jours par mois et plafonds)
- Valeur en vigueur
- par-mois 1 jour
- plafond 15 jours
- par-mois-moins-de-18-ans 2 jours
- plafond-moins-de-18-ans 30 jours
- par-mois-18-a-20-ans 1,5 jour
- plafond-18-a-20-ans 22 jours
- Depuis le
- 15 juillet 1996
- Vérifié le
- 23 octobre 2026
Indemnité de fin de service : jours de salaire par mois et plafond en mois
- Valeur en vigueur
- jours-par-mois 1
- plafond-mois 3
- Depuis le
- 21 février 1994
- Vérifié le
- 24 octobre 2026
SMIG mensuel (secteur non agricole)
Aucune valeur vérifiée pour aujourd'hui
SMIG horaire (secteur non agricole)
Aucune valeur vérifiée pour aujourd'hui
Délai de préavis du contrat à durée indéterminée
- Valeur en vigueur
- 1 mois
- Depuis le
- 21 février 1994
- Vérifié le
- 24 octobre 2026
Période d'essai : durée maximale, renouvellement et délai pour y mettre fin
- Valeur en vigueur
- mois-max 6
- renouvellements 1
- preavis-jours 15
- Depuis le
- 23 mai 2025
- Vérifié le
- 24 octobre 2026
Dommages et intérêts pour licenciement abusif
- Valeur en vigueur
- mois-par-an-min 1
- mois-par-an-max 2
- plafond-mois 36
- procedure-min 1
- procedure-max 4
- Depuis le
- 21 février 1994
- Vérifié le
- 24 octobre 2026
Congés de maternité et de paternité
- Valeur en vigueur
- prenatal-jours 15
- naissance-mois 3
- naissance-mois-renforce 4
- mort-ne-mois 1
- postnatal-min-mois 1
- postnatal-max-mois 4
- paternite-jours 7
- paternite-jours-renforce 10
- paternite-mort-ne-jours 3
- paternite-delai-jours 30
- Depuis le
- 12 août 2024
- Vérifié le
- 24 octobre 2026
Allocations familiales CNSS : taux par enfant
- Valeur en vigueur
- enfant-1 18 %
- enfant-2 16 %
- enfant-3 14 %
- Depuis le
- 2 septembre 2016
- Vérifié le
- 24 octobre 2026
Allocations familiales CNSS : revenu trimestriel retenu au plus
- Valeur en vigueur
- 122 DT
- Depuis le
- 2 septembre 2016
- Vérifié le
- 24 octobre 2026
Cotisation des travailleurs non salariés (secteur non agricole)
- Valeur en vigueur
- 14,71 %
- Depuis le
- 1er avril 2026
- Vérifié le
- 24 octobre 2026
Assiette trimestrielle des cotisations des non-salariés par classe de revenu
- Valeur en vigueur
- Classe 1 (1 SMIG) 1 600,200 DT
- Classe 2 (1,5 SMIG) 2 400,300 DT
- Classe 3 (2 SMIG) 3 200,400 DT
- Classe 4 (3 SMIG) 4 800,600 DT
- Classe 5 (4 SMIG) 6 400,800 DT
- Classe 6 (6 SMIG) 9 601,200 DT
- Classe 7 (9 SMIG) 14 401,800 DT
- Classe 8 (12 SMIG) 19 202,400 DT
- Classe 9 (15 SMIG) 24 003 DT
- Classe 10 (18 SMIG) 28 803,600 DT
- Depuis le
- 1er avril 2026
- Vérifié le
- 24 octobre 2026