Togo
Sources et données pour le Togo
Toutes les valeurs utilisées par les calculateurs, avec leur période de validité et le lien vers la source officielle.
Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), mensuel
- Valeur en vigueur
- 52 500 F CFA
- Depuis le
- 1er janvier 2023
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Durée légale du travail par semaine (hors agriculture)
- Valeur en vigueur
- 40 heures
- Depuis le
- 18 juin 2021
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Heures supplémentaires au plus par semaine
- Valeur en vigueur
- 20 heures
- Depuis le
- 18 juin 2021
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Majorations des heures supplémentaires
Aucune valeur vérifiée pour aujourd'hui
Taux des cotisations à la CNSS (travailleur salarié)
- Valeur en vigueur
- Pensions de vieillesse, part du travailleur 4 %
- Pensions de vieillesse, part de l'employeur 12,5 %
- Prestations familiales (employeur) 3 %
- Risques professionnels (employeur) 2 %
- Depuis le
- 1er janvier 2023
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Cotisation à l'assurance maladie universelle (AMU) des salariés
- Valeur en vigueur
- Part du travailleur 5 %
- Part de l'employeur 5 %
- Depuis le
- 1er janvier 2024
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Barème annuel de l'IRPP (revenus d'emplois, pensions, revenus fonciers)
- Valeur en vigueur
Barème de 8 tranches
0 F CFA / 900 000 F CFA 0 % 900 000 F CFA / 3 000 000 F CFA 3 % 3 000 000 F CFA / 6 000 000 F CFA 10 % 6 000 000 F CFA / 9 000 000 F CFA 15 % 9 000 000 F CFA / 12 000 000 F CFA 20 % 12 000 000 F CFA / 15 000 000 F CFA 25 % 15 000 000 F CFA / 20 000 000 F CFA 30 % 20 000 000 F CFA + 35 % - Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Déduction forfaitaire sur les revenus d'emplois
- Valeur en vigueur
- 28 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Fraction du revenu annuel ouvrant droit à la déduction forfaitaire
- Valeur en vigueur
- 10 000 000 F CFA
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Limite de déduction des retenues pour la retraite
- Valeur en vigueur
- 6 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Réduction du revenu imposable par personne à charge et par mois
- Valeur en vigueur
- 10 000 F CFA
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Nombre maximal de personnes à charge
- Valeur en vigueur
- 6
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taux unique
- Valeur en vigueur
- 18 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Impôt sur les sociétés (IS), taux
- Valeur en vigueur
- 27 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Minimum forfaitaire de perception (MFP)
- Valeur en vigueur
- Taux général sur le chiffre d'affaires HT 1 %
- Importation de véhicules d'occasion pour la revente 2 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Montant minimal du MFP au régime du réel
- Valeur en vigueur
- 20 000 F CFA
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Taxe professionnelle unique (TPU), régime déclaratif
- Valeur en vigueur
- Production et commerce 2 %
- Prestations de services 8 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Montant annuel minimal de la TPU au régime déclaratif
- Valeur en vigueur
- 20 000 F CFA
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Seuils de chiffre d'affaires annuel de la TPU
- Valeur en vigueur
- Plafond du régime forfaitaire 30 000 000 F CFA
- Plafond de la TPU 60 000 000 F CFA
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
TPU forfaitaire des activités commerciales (montant annuel par tranche de chiffre d'affaires)
- Valeur en vigueur
Barème de 7 tranches
0 F CFA / 2 500 000 F CFA 0 % 10 000,00 2 500 000,01 F CFA / 5 000 000 F CFA 0 % 40 000,00 5 000 000,01 F CFA / 10 000 000 F CFA 0 % 115 000,00 10 000 000,01 F CFA / 15 000 000 F CFA 0 % 190 000,00 15 000 000,01 F CFA / 20 000 000 F CFA 0 % 265 000,00 20 000 000,01 F CFA / 25 000 000 F CFA 0 % 340 000,00 25 000 000,01 F CFA / 30 000 000 F CFA 0 % 415 000,00 - Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
TPU forfaitaire des prestations de services non artisanales (montant annuel par tranche de chiffre d'affaires)
- Valeur en vigueur
Barème de 7 tranches
0 F CFA / 2 500 000 F CFA 0 % 20 000,00 2 500 000,01 F CFA / 5 000 000 F CFA 0 % 187 500,00 5 000 000,01 F CFA / 10 000 000 F CFA 0 % 375 000,00 10 000 000,01 F CFA / 15 000 000 F CFA 0 % 625 000,00 15 000 000,01 F CFA / 20 000 000 F CFA 0 % 875 000,00 20 000 000,01 F CFA / 25 000 000 F CFA 0 % 1 125 000,00 25 000 000,01 F CFA / 30 000 000 F CFA 0 % 1 375 000,00 - Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Taxe sur les plus-values immobilières et de cession de titres
- Valeur en vigueur
- 7 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Réduction de la plus-value immobilière après cinq ans de détention
- Valeur en vigueur
- Immeubles ou terrains non bâtis 10 %
- Autres immeubles 20 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Durée de détention ouvrant droit à la réduction
- Valeur en vigueur
- 5 ans
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Forfait de frais et travaux ajouté au prix d'acquisition
- Valeur en vigueur
- 30 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Prix de cession en dessous duquel la plus-value est exonérée
- Valeur en vigueur
- 2 000 000 F CFA
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Retenue sur les revenus de capitaux mobiliers (personnes physiques)
- Valeur en vigueur
- Revenus distribués (dividendes) 13 %
- Dividendes de sociétés cotées à la BRVM 3 %
- Revenus de placements à revenu fixe 13 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Retenue à la source sur les prestations des professions non commerciales
- Valeur en vigueur
- Bénéficiaire avec attestation de régularité fiscale 3 %
- Bénéficiaire avec numéro d'identification fiscale 5 %
- Autres bénéficiaires 20 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Déduction forfaitaire sur les revenus fonciers bruts
- Valeur en vigueur
- 50 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Retenue à la source sur les loyers
- Valeur en vigueur
- Retenue sur les loyers bruts 8,75 %
- Part imputée sur la taxe foncière 3,75 %
- Part imputée sur l'IRPP 5 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Taxe sur les véhicules à moteur (vignette), tarif annuel
- Valeur en vigueur
- Personnes, moins de 5 CV 5 000 F CFA
- Personnes, 5 à 7 CV 10 000 F CFA
- Personnes, 8 à 11 CV 15 000 F CFA
- Personnes, 12 à 15 CV 20 000 F CFA
- Personnes, 16 à 20 CV 30 000 F CFA
- Personnes, plus de 20 CV 40 000 F CFA
- Marchandises, moins de 5 CV 20 000 F CFA
- Marchandises, 5 à 7 CV 30 000 F CFA
- Marchandises, 8 à 11 CV 40 000 F CFA
- Marchandises, 12 à 15 CV 45 000 F CFA
- Marchandises, 16 à 20 CV 50 000 F CFA
- Marchandises, plus de 20 CV 55 000 F CFA
- Motocyclette de plus de 125 cm3 15 000 F CFA
- Motocyclette à trois roues 40 000 F CFA
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Réduction de la vignette pour les transporteurs à la TPU
- Valeur en vigueur
- 50 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Taxes foncières
- Valeur en vigueur
- Propriétés bâties, sur le revenu net cadastral 7,5 %
- Déduction sur la valeur locative cadastrale 50 %
- Propriétés non bâties, sur la valeur vénale 0,5 %
- Depuis le
- 1er janvier 2025
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Indemnité de licenciement : pourcentage du salaire par année de présence
- Valeur en vigueur
Barème de 3 tranches
0 an / 5 ans 35 % 5 ans / 10 ans 40 % 10 ans + 45 % - Depuis le
- 18 juin 2021
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Ancienneté minimale pour l'indemnité de licenciement
- Valeur en vigueur
- 12 mois
- Depuis le
- 18 juin 2021
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Mesure d'accompagnement minimale du licenciement économique
- Valeur en vigueur
- 1 mois
- Depuis le
- 18 juin 2021
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Préavis minimal des travailleurs payés à l'heure
- Valeur en vigueur
- 15 jours
- Depuis le
- 18 juin 2021
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Préavis minimal des travailleurs payés au mois
- Valeur en vigueur
- Ouvriers, employés et assimilés 1 mois
- Agents de maîtrise, cadres et assimilés 3 mois
- Depuis le
- 18 juin 2021
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Congé payé acquis par mois de service effectif
- Valeur en vigueur
- 2,5 jours
- Depuis le
- 18 juin 2021
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Diviseur de l'allocation de congé (un douzième)
- Valeur en vigueur
- 12
- Depuis le
- 18 juin 2021
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Durée de CDD ouvrant droit à l'indemnité de fin de contrat
- Valeur en vigueur
- 4 ans
- Depuis le
- 18 juin 2021
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Indemnité de fin de contrat, en mois du dernier salaire brut
- Valeur en vigueur
- 1 mois
- Depuis le
- 18 juin 2021
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Allocations familiales de la CNSS
- Valeur en vigueur
- Par enfant et par mois 2 000 F CFA
- Allocations prénatales, total 18 000 F CFA
- Depuis le
- 1er janvier 2023
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Nombre maximal d'enfants de l'assuré ouvrant droit aux allocations
- Valeur en vigueur
- 4
- Depuis le
- 1er janvier 2023
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Parité fixe du franc CFA (XOF) avec l'euro
- Valeur en vigueur
- 655,957 F CFA
- Depuis le
- 1er janvier 1999
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Taux directeurs de la BCEAO
- Valeur en vigueur
- Taux minimum de soumission aux appels d'offres 3 %
- Taux du guichet de prêt marginal 5 %
- Depuis le
- 16 mars 2026
- Vérifié le
- 27 octobre 2026
Valeurs mises à jour automatiquement
Dollar US en francs CFA (moyenne des cours d'achat et de vente de la BCEAO)
- Valeur en vigueur
- 592,25 F CFA
- Dernière valeur
- 12 novembre 2026