Impôt sur les dividendes et les intérêts au Togo
Les dividendes et les intérêts versés à un particulier subissent une retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers.
Choisissez le type de revenu et indiquez le montant brut pour connaître la retenue et la somme encaissée.
Le calcul en détail
- Les revenus distribués par une société supportent une retenue de 13 %.
- Les dividendes des sociétés cotées sur une bourse agréée de l'UEMOA sont retenus à 3 %.
- Les revenus de placements à revenu fixe, comme les intérêts d'obligations, supportent 13 % pour un particulier.
Un exemple
Sur 1 000 000 F de dividendes d'une société non cotée, la retenue est de 130 000 F et l'actionnaire encaisse 870 000 F.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer ces revenus à l'IRPP ?
Non pour un particulier : la retenue est libératoire de l'impôt sur le revenu pour les produits auxquels elle s'applique.
Et si les titres appartiennent à une entreprise individuelle ?
Le caractère libératoire ne joue pas : les revenus entrent dans le bénéfice imposable de l'entreprise.
Les sociétés actionnaires paient-elles les mêmes taux ?
Les taux des personnes morales sont différents pour les sociétés cotées et les revenus fixes, et les dividendes entre société mère et filiale au Togo peuvent ne pas être retenus.
Lexique
- BRVM
- Bourse régionale des valeurs mobilières de l'UEMOA.
- Retenue à la source
- Impôt prélevé par la société qui paie, avant le versement au bénéficiaire.
Données officielles à jour
Données vérifiées à la source officielle le .
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