Impôt sur les revenus locatifs au Togo
Les loyers encaissés par un propriétaire sont des revenus fonciers soumis à l'IRPP. Une retenue de 8,75 % est prélevée sur les loyers en cours d'année.
Indiquez les loyers bruts de l'année et les taxes foncières payées pour connaître l'impôt et ce qui reste dû après la retenue.
Le calcul en détail
- Le revenu net foncier est égal aux loyers bruts moins une déduction forfaitaire de 50 %, moins les taxes foncières à la charge du propriétaire.
- Ce revenu net, arrondi au millier inférieur, passe au barème de l'IRPP, de 3 % à 35 %.
- La retenue de 8,75 % s'impute pour 5 % sur l'IRPP et pour 3,75 % sur la taxe foncière.
Un exemple
Avec 6 000 000 F de loyers par an, le revenu net est de 3 000 000 F et l'IRPP de 63 000 F. La part de la retenue imputée sur l'IRPP, 300 000 F, le couvre déjà.
Questions fréquentes
Qui opère la retenue sur les loyers ?
Le locataire, lorsqu'il s'agit d'une collectivité publique, d'une organisation internationale, d'une personne morale ou d'une personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale ou non commerciale.
Et si mon locataire est un particulier ?
Vous versez vous-même des acomptes au même taux de 8,75 %, au plus tard le 15 du mois qui suit la période de loyer.
Peut-on déduire les frais réels au lieu du forfait ?
Oui, sur option demandée avant le 30 novembre. Elle vaut pour tous vos revenus fonciers et ne peut être révoquée qu'après trois ans.
Lexique
- Revenus fonciers
- Revenus tirés de la location de propriétés bâties ou non bâties.
- Imputation
- Déduction d'une somme déjà payée de l'impôt à payer.
Données officielles à jour
Données vérifiées à la source officielle le .
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