Calcul de la patente au Cameroun
La contribution des patentes est un impôt communal annuel dû par les entreprises du régime du réel. Celles de l'impôt général synthétique ne la paient pas.
Elle se calcule sur le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, avec un taux, un minimum et un maximum selon la taille de l'entreprise.
Le calcul en détail
- Petites entreprises : 0,494 % du chiffre d'affaires, entre 50 000 FCFA et 140 000 FCFA.
- Moyennes entreprises : 0,283 %, entre 141 500 FCFA et 4 500 000 FCFA.
- Grandes entreprises : 0,159 %, entre 5 000 000 FCFA et 2 500 000 000 FCFA.
Un exemple
Une moyenne entreprise qui a réalisé 300 millions de chiffre d'affaires paie 849 000 F de patente.
Questions fréquentes
Que comprend le montant de la patente ?
Le principal de la patente, la taxe de développement local, les centimes additionnels des chambres consulaires et la redevance audiovisuelle. Ils sont ensuite répartis entre leurs bénéficiaires.
Une entreprise nouvelle paie-t-elle la patente ?
Non pendant ses douze premiers mois, vingt-quatre si elle adhère à un centre de gestion agréé.
Et si j'ai plusieurs établissements ?
La patente porte sur le chiffre d'affaires global, puis elle est répartie entre les établissements selon le chiffre d'affaires de chacun.
Lexique
- Patente
- Impôt communal annuel sur l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou libérale.
Données officielles à jour
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