Impôt sur les dividendes et revenus de capitaux mobiliers
Les dividendes, intérêts et plus-values sur titres sont des revenus de capitaux mobiliers. L'impôt est retenu à la source par la société ou la banque qui paie.
Ce prélèvement est libératoire : vous n'avez pas d'autre IRPP à payer sur ces revenus.
Le calcul en détail
- Le taux général est de 15 % du montant brut.
- Il est de 10 % pour les dividendes d'une société dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 3 000 000 000 FCFA, et de 30 % si le bénéficiaire est établi dans un paradis fiscal.
- Les centimes additionnels communaux ajoutent 10 % de l'impôt.
Un exemple
Sur 1 000 000 F de dividendes au taux général : 150 000 F d'impôt et 15 000 F de CAC. Vous recevez 835 000 F.
Questions fréquentes
Faut-il déclarer ces revenus ?
Oui, dans la déclaration annuelle récapitulative des revenus, avec la retenue déjà subie. L'impôt reste libératoire.
Quel est le taux global avec les centimes communaux ?
Le principal plus 10 % de ce principal.
Les revenus d'actifs numériques sont-ils concernés ?
Oui. Le Code général des impôts range les revenus tirés des actifs numériques parmi les revenus de capitaux mobiliers.
Lexique
- Prélèvement libératoire
- Impôt retenu à la source qui solde l'impôt dû sur ces revenus.
Données officielles à jour
Données vérifiées à la source officielle le .
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