Calcul de l'impôt sur les sociétés au Cameroun
Les sociétés du régime du réel paient l'impôt sur leur bénéfice. Il ne peut pas être inférieur à un minimum calculé sur le chiffre d'affaires.
Les centimes additionnels communaux s'ajoutent ensuite au principal.
Le calcul en détail
- Le taux est de 30 %, ou de 25 % si le chiffre d'affaires ne dépasse pas 3 000 000 000 FCFA.
- Le minimum de perception vaut 2 % du chiffre d'affaires. On retient le plus élevé des deux montants.
- On ajoute 10 % de centimes additionnels communaux sur ce principal.
Un exemple
Une PME réalise 800 millions de chiffre d'affaires et 50 millions de bénéfice. L'impôt sur le bénéfice serait de 12,5 millions, mais le minimum est de 16 millions. Avec les CAC, elle paie 17,6 millions.
Questions fréquentes
Le minimum de perception est-il payé à part ?
Non. Il se paie par acomptes mensuels sur le chiffre d'affaires, puis s'impute sur l'impôt de l'exercice. Le calcul montre le montant dû pour l'année.
Le taux réduit est-il automatique ?
Il vaut pour les contribuables dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 3 000 000 000 FCFA. Ils peuvent opter pour le taux de droit commun, de manière irrévocable pour cinq exercices.
Le calcul couvre-t-il les régimes particuliers ?
Non. Les entreprises sous un régime dérogatoire ou incitatif gardent les taux propres à leur régime.
Lexique
- Bénéfice fiscal
- Le résultat de l'exercice corrigé selon les règles fiscales, sur lequel porte l'impôt.
- Minimum de perception
- Impôt plancher calculé sur le chiffre d'affaires, dû même en cas de perte.
Données officielles à jour
Données vérifiées à la source officielle le .
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