Calcul de la taxe foncière au Cameroun
La taxe sur la propriété foncière est due chaque année par les propriétaires d'immeubles bâtis ou non bâtis situés dans une commune.
Elle est déclarée et payée au plus tard le 30 juin au centre des impôts du lieu du bien.
Le calcul en détail
- La base est la valeur de la propriété déclarée selon la zone. À défaut, l'administration retient la valeur administrative.
- Le taux est de 0,1 % jusqu'à 500 000 000 FCFA.
- Au-delà, le barème est progressif : 0,2 % jusqu'à 1 000 000 000 FCFA, puis 0,3 %.
Un exemple
Une maison estimée à 40 millions paie 40 000 F de taxe foncière par an.
Questions fréquentes
La taxe est-elle due sur un terrain nu ?
Oui, sur les propriétés bâties ou non bâties situées dans une commune, dans les conditions prévues par la loi sur la fiscalité locale.
Que se passe-t-il si je ne paie pas ?
Une vente, une hypothèque ou une location du bien ne peut être enregistrée sans la preuve du paiement de la taxe.
Le seuil s'apprécie-t-il bien par bien ?
Non. La loi regarde la valeur totale d'une propriété ou de l'ensemble des propriétés d'un même contribuable.
Lexique
- Valeur administrative
- Valeur fixée par l'administration fiscale quand le propriétaire ne déclare pas ou sous-évalue son bien.
Données officielles à jour
Données vérifiées à la source officielle le .
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