Calcul des avantages en nature pour l'IRSA
Le logement, la voiture de fonction ou le téléphone payés par l'employeur sont des avantages en nature. Ils s'ajoutent au salaire imposable à l'IRSA : 50 % du loyer pour le logement, 15 % des dépenses pour le véhicule.
Le Code des impôts fixe une évaluation forfaitaire pour chacun d'eux.
Le calcul en détail
- Logement : 50 % du loyer réel, sans dépasser 25 % des rémunérations fixes en numéraire.
- Véhicule utilisé à titre professionnel et personnel : 15 % des dépenses mensuelles d'assurance, de carburant, d'entretien et de réparation. Téléphone : 15 % des dépenses mensuelles.
- Les autres avantages comptent pour leur valeur réelle. Si l'employeur retient une somme sur le salaire pour un avantage, elle se déduit.
Un exemple
Un cadre payé 2 000 000 Ar, logé dans une maison louée 800 000 Ar et disposant d'une voiture qui coûte 600 000 Ar par mois, ajoute 490 000 Ar à son brut imposable.
Questions fréquentes
La cantine est-elle un avantage imposable ?
Non, dans la limite d'un seuil fixé par texte réglementaire. Les frais médicaux justifiés et raisonnables sont aussi exonérés.
Que se passe-t-il si mon employeur paie mon IRSA ?
L'impôt pris en charge par l'employeur est lui-même un avantage imposable au nom du salarié.
Comment utiliser le résultat ?
Ajoutez-le au salaire brut dans le calcul de l'IRSA. Le barème s'applique alors au total.
Lexique
- Avantage en nature
- Bien ou service fourni par l'employeur gratuitement ou à prix réduit.
- Rémunération fixe
- Salaire de base et primes fixes payés en argent.
Données officielles à jour
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