Calcul de l'impôt foncier sur la propriété bâtie (IFPB)
L'impôt foncier sur la propriété bâtie (IFPB) est un impôt annuel perçu dans la commune où se trouve l'immeuble : 5 % de la valeur locative, avec un minimum de 5 000 Ar.
Indiquez le loyer si le bien est loué, ou la valeur locative fixée par la commune si vous y habitez.
Le calcul en détail
- Pour un bien loué, la base est le loyer déclaré ramené à l'année. Elle ne peut pas être inférieure à la valeur fixée par la commission communale.
- Pour la résidence principale du propriétaire, la base est réduite à 30 % de la valeur locative fixée par la commission.
- L'impôt est de 5 % de la base, sans descendre sous 5 000 Ar par immeuble.
Un exemple
Une maison louée 600 000 Ar par mois : base de 7 200 000 Ar, IFPB de 360 000 Ar.
Questions fréquentes
Qui fixe la valeur locative ?
Une commission municipale ou communale, d'après ses critères d'évaluation. Les conseillers peuvent la réviser chaque année. Sans révision, elle augmente de 5 % pour trois ans.
Une maison neuve paie-t-elle tout de suite ?
Non. Les constructions nouvelles, les reconstructions et les agrandissements sont exonérés pendant 5 ans à compter de l'année d'achèvement, sur demande du propriétaire. L'exonération tombe si l'immeuble change de propriétaire, sauf pour les héritiers.
Existe-t-il des forfaits ?
Oui. Pour certains immeubles construits avec l'autorisation de la commune, le conseil municipal ou communal peut fixer un forfait au lieu du calcul sur la valeur locative.
Lexique
- IFPB
- Impôt foncier sur la propriété bâtie, perçu chaque année au profit de la commune.
- Valeur locative
- Loyer annuel que l'immeuble pourrait rapporter.
Données officielles à jour
Données vérifiées à la source officielle le .
Nous consultons automatiquement les sources officielles chaque jour.
Voir toutes les sources