Taxe sur les contrats d'assurance à Madagascar
Chaque contrat d'assurance souscrit à Madagascar supporte une taxe calculée sur la prime : 4,5 % pour la plupart des contrats.
Choisissez le type de contrat et indiquez la prime pour connaître la taxe et le total à payer.
Le calcul en détail
- La taxe porte sur tout ce que l'assureur reçoit : la prime et ses accessoires.
- Navigation maritime, fluviale ou aérienne : 4 %. Incendie : 7 % pour les biens d'une activité professionnelle, 20 % pour les autres. Vie : 3 %. Rente viagère : 5 %. Autres contrats : 4,5 %.
- La taxe se calcule en multipliant la prime hors taxe par le taux du contrat. Elle s'ajoute à la prime : c'est le total qui figure sur l'avis d'échéance et que l'assuré règle. Un contrat qui couvre plusieurs risques peut relever de plusieurs taux ; dans ce cas, ventilez la prime entre les garanties avant de calculer.
Un exemple
Une assurance automobile de 500 000 Ar supporte 22 500 Ar de taxe, soit 522 500 Ar au total.
Questions fréquentes
Quel taux pour une assurance automobile ?
4,5 %, celui des autres assurances, qui couvre aussi la responsabilité civile.
Pourquoi l'incendie d'une maison est-il taxé à 20 % ?
Le taux réduit de 7 % est réservé aux biens affectés à une activité industrielle, commerciale, agricole, artisanale, minière, touristique ou de transport.
Certains contrats sont-ils exonérés ?
Oui, notamment les réassurances, les contrats contre les accidents du travail et ceux des mutuelles agricoles et des sociétés de secours mutuels approuvées.
Lexique
- Prime hors taxe
- Prime facturée par l'assureur avant l'ajout de la taxe sur les contrats.
- Prime
- Somme payée à l'assureur en échange de la garantie.
- Rente viagère
- Revenu versé à une personne jusqu'à son décès.
Données officielles à jour
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