Calcul de l'impôt sur la plus-value immobilière (IPVI)
Le particulier qui vend un bien immobilier paie l'impôt sur les plus-values immobilières (IPVI) lors de l'enregistrement de la vente.
La plus-value n'est pas calculée sur le prix d'achat réel : le Code des impôts fixe un prix de revient forfaitaire.
Le calcul en détail
- Le prix retenu est le prix de vente, sans pouvoir être inférieur à la valeur minimale fixée par l'administration.
- Le prix de revient est fixé à 75 % de ce prix. La plus-value est la différence, taxée à 20 %.
Un exemple
Pour une maison vendue 200 000 000 Ar, la plus-value forfaitaire est de 50 000 000 Ar et l'IPVI de 10 000 000 Ar.
Questions fréquentes
Le prix d'achat réel est-il pris en compte ?
Non. Le prix de revient est toujours égal à 75 % du prix de cession, quel que soit le prix payé à l'origine.
Qui paie l'IPVI ?
Le vendeur. S'il ne paie pas, l'impôt peut être réclamé à l'acheteur.
Y a-t-il des exonérations ?
Oui, pour les ventes de biens de l'État ou des collectivités et pour les indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Lexique
- IPVI
- Impôt sur les plus-values immobilières, payé par les particuliers qui vendent un bien immobilier.
- Valeur minimale
- Prix plancher fixé par l'administration pour un bien selon sa situation et ses caractéristiques.
Données officielles à jour
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